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Promotion clients Fujitsu ScanSnap iX1500

Conditions générales de la Promotion v2.0_011220_FR

Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.

Les Termes et Conditions

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Définitions

 Client :  toute personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, Fujitsu ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion.
 Demandeur :  un client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande.
 Demande :  une demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client.
 Formulaire de demande :   le formulaire de demande qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant (lancement le 22 novembre 2020) : https://scansnapit.freescansnap.com/fr#claimForm
 PFU :   PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.
 Pays éligible :   un pays figurant à la Section 2 infra.
 Produit éligible :   tel qu’indiqué à la Section 3 infra
 Personne :   une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non.
Période promotionnelle : telle qu’indiqué à la Section 4 infra.

Politique de

confidentialité : 

la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante :

 https://www.scansnapit.com/fr/politique-de-confidentialite/

 ou

https://scansnapit.freescansnap.com/privacy/fr (à compter du 22 novembre 2020)

Récompense : un ScanSnap iX100 noir GRATUIT.


Offre promotionnelle

1. Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.

Critères d’éligibilité

2. Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après:

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Luxembourg
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Produits éligibles

3. Cette Offre s’applique aux achats de NOUVEAUX Produits éligibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite à ces Produits éligibles, identifiés par leurs Codes d’article:

  1. ScanSnap iX1500 - modèle blanc (Code d’article: PA03770-B001)
  2. ScanSnap iX1500 – modèle noir, édition limitée (Code d’article: PA03770-B101)

Période promotionnelle

4. Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci:

  1. Date de début: 23 octobre 2020
  2. Date de fin: 31 janvier 2021.

Période de soumission d’une Demande

5. Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible a été acheté avant de soumettre une Demande (soit 30 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.

6. Le Client doit soumettre sa Demande au plus tard 60 jours à compter de la date d’achat du Produit éligible (soit 60 jours civils à compter de la date qui figure sur la facture).

Exemple 1 : Produit éligible acheté le 23 octobre 2020 :

  • premier jour pour soumettre une Demande: le 22 novembre 2020 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
  • dernier jour pour présenter une Demande: le 22 décembre 2020 (60 jours civils à compter de la date d’achat)

Exemple 2 : Produit éligible acheté le 31 janvier 2021 :

  • premier jour pour soumettre une Demande: le 2 mars 2021 (30 jours civils à compter de la date d’achat)
  • dernier jour pour présenter une Demande: le 1er avril 2021 (60 jours civils à compter de la date d’achat)

Soumettre une Demande

7. Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible. Les partenaires, revendeurs, détaillants, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre personne.

8. Une preuve d’achat sous la forme d’une facture sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible et le Code d’article doit être jointe à la Demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande en ligne. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.

9. Chaque Client pourra soumettre au maximum une Demande pendant la Période promotionnelle, quel que soit le nombre de Produits éligibles achetés.

10. Toutes les Demandes soumises avec des informations manquantes, inexactes, invalides ou fausses ainsi que toutes les Demandes soumises en double seront rejetées.

11. Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes par PFU.

Procédure de Demande

12. Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit:

  1. remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales
  2. acheter un Produit éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible
  3. soumettre sa Demande au moment opportun, conformément à la Section 6 supra.
  4. se rendre sur la Page d’accueil de la Promotion en ligne et saisir les informations requises dans le Formulaire de demande
  5. téléverser une copie de la facture émise pour l’achat du Produit éligible
  6. lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité
  7. consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande
  8. remplir tous les critères énoncés dans les présentes Conditions générales

Note : nous vous recommandons de vérifier que nos courriers électroniques ne sont pas bloqués par des filtres anti-courrier indésirable.

Validation de la Demande et envoi

13. Peu de temps après la soumission d’une Demande, un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée dans le Formulaire de demande soumis. Ce premier courrier électronique vise à notifier le Demandeur que la Demande soumise a été reçue. Nous vous recommandons de consulter le dossier « courrier indésirable » de votre messagerie afin de vous assurer que vous ne passez pas à côté de nos courriers électroniques d

14. Les Demandes sont habituellement traitées dans un délai de 7 jours à compter de leur soumission. Une fois qu’une Demande a été traitée, le Demandeur recevra un courrier électronique l’informant que sa Demande a été approuvée ou rejetée, selon si la Demande remplit les critères énoncés dans les présentes Conditions générales.

15. Lorsqu’une Demande est approuvée, le Demandeur recevra plusieurs courriers électroniques, notamment une notification d’approbation et enfin un avis d’expédition avec des informations de suivi, y compris un lien vers le site Web du transporteur où vous pouvez suivre votre Produit envoyé. Les envois se feront à l’adresse communiquée par le Demandeur dans le Formulaire de demande. Veuillez compter un délai de 21 jours maximum à compter de l’approbation de votre Demande pour la livraison de votre ScanSnap iX100 GRATUIT.

Échecs de livraison et Produits envoyés retournés

16. Si le Produit envoyé n’a pas été reçu dans un délai de 21 jours suivant la date à laquelle une Demande a été approuvée, il est probable que le transporteur n’ait pas été en mesure de livrer votre Produit envoyé car personne n’était disponible pour recevoir les marchandises à l’adresse soumise dans le Formulaire de demande.

  1. Le Demandeur peut utiliser le lien de suivi dans le courrier électronique de notification d’envoi pour accéder au site Internet du transporteur afin de vérifier le statut de l’envoi. Selon le statut, il peut être possible d’organiser une nouvelle livraison.
  2. Si le transporteur n’est toujours pas en mesure de livrer le Produit envoyé, il finira par le renvoyer à notre centre de distribution. Si cela se produit, PFU tentera de contacter le Demandeur plusieurs fois par téléphone et par courrier électronique (en utilisant le numéro de téléphone et l’adresse électronique fournis dans le formulaire de réclamation).
  3. Si nous ne recevons pas de réponse à nos messages destinés à organiser une nouvelle livraison avant le 30 avril 2021, la demande deviendra nulle et nous ne serons plus en mesure d’organiser une nouvelle livraison après le 30 avril 2021.

COVID-19

17. PFU et ses représentants se conforment à toutes les directives et restrictions gouvernementales dans chaque pays où cette promotion est proposée.

Veuillez noter que dans certains ou l’ensemble de ces pays, les confinements nationaux ou locaux dus à la COVID-19 peuvent avoir un impact sur l’acheminement des Produits envoyés pendant une partie ou la totalité de la période promotionnelle.

Dans le cas où l’envoi d’un Demandeur est affecté :

  • Nous déploierons nos meilleurs efforts pour livrer le Produit envoyé dès que les circonstances le permettront, mais si un Produit envoyé n’est pas reçu dans un délai de 21 jours suivant la réception de notre courrier électronique d’avis d’expédition, le Demandeur doit d’abord vérifier le statut de l’envoi en consultant le site Internet du transporteur, à l’aide du lien de suivi fourni dans le courrier électronique d’avis d’expédition.
  • Si l’envoi est retardé par des restrictions dues à un confinement pendant le transit, nous ne pouvons rien faire pour accélérer la livraison. Nous vous demandons de bien vouloir prévoir un délai supplémentaire et de vérifier périodiquement le statut de votre envoi sur le site Internet du transporteur.

Exclusions et Demandes invalides

18. Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas:

  1. aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles.
  2. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles.
  3. aux salariés de PFU ou Fujitsu, aux membres de leur famille proche.
  4. aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, ou grossiste participant, associé dans la vente ou la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer).
  5. Si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le Demandeur.
  6. aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits neufs.
  7. 19. Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise au revendeur, au détaillant ou à une autre personne auprès duquel ou de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission d’une Demande, invalidera cette Demande, donnera à PFU le droit d’arrêter ou d’annuler tout envoi d’une Récompense et empêchera le Client de soumettre d’autres Demandes. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la loi.

20. Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs.

21. PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre élément considéré comme incompatible avec l’esprit de l’Offre.

22. Toute Demande utilisant un nom, un nom d’entreprise, une adresse électronique, une adresse de livraison, un numéro de téléphone ou un numéro de série de scanner identiques à une autre Demande sera rejetée en tant que Demande soumise en double en vertu de la clause 9.

23. Toute Demande soumise avec une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté par le Demandeur, directement auprès d’un distributeur, sera rejetée en vertu de la clause 16c.

24. En aucun cas, PFU ne sera en mesure de traiter les Demandes ou d’envoyer les articles proposés dans les promotions précédentes qui ont déjà expiré. Nous ne pouvons traiter les Demandes et envoyer les articles proposés que pour la promotion en cours.

Limitation de la responsabilité

25. PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.

26. Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre relèveront de la responsabilité du Demandeur.

27. PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.

28. PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations contractuelles.

29. PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment.

Autres stipulations légales

30. Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.

31. PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.

32. Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.

33. Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites dans d’autres langues.La version anglaise des présentes Conditions générales (et de tout avis ou autre document lié aux présentes Conditions générales) prévaudra en cas de conflit ou d’incohérence.

Assistance client

Si vous avez besoin d’aide ou que vous avez des questions concernant cette Offre ou le statut d’une Demande, vous pouvez nous contacter au moyen de notre service de messagerie instantanée LiveChat

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet.

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED
Belmont
Belmont Road
Uxbridge
Middlesex
UB8 1HE
Royaume-Uni

Sous-traitant

Sykes Global Services Limited
Calder House
599 Calder Road
Édimbourg
EH11 4GA
Royaume-Uni

À propos de PFU

Les scanners de documents ScanSnap sont conçus et fabriqués par PFU LIMITED, une société du groupe Fujitsu. Ils sont commercialisés et pris en charge en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par PFU (EMEA) LIMITED, une filiale de PFU LIMITED.

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Avis important

Depuis que la période de transition de Brexit a pris fin le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union douanière de l'Union européenne. Comme notre centre de traitement des promotions est situé au Royaume-Uni, nos envois doivent désormais traverser la nouvelle frontière douanière entre le Royaume-Uni et l'UE afin d'atteindre les clients qui vivent dans les pays de l'UE.

Ce changement a entraîné des perturbations importantes pour les transporteurs, qui subissaient déjà les perturbations dues aux fermetures des frontières et aux restrictions liées à COVID-19 pendant la dernière semaine de décembre, qui fait partie de leur période de pointe saisonnière. En conséquence de ces circonstances, nous rencontrons des difficultés avec les envois, qui, dans certains cas, peuvent se manifester dans l'un ou l'autre des scénarios ci-dessous, voire les deux

  1. Retards dans les envois
  2. Le destinataire est contacté et prié de payer la TVA et une taxe d'importation avant que son envoi ne soit libéré (envois vers les pays de l'UE)

Nous nous excusons pour toute perturbation ou tout inconvénient que cela pourrait causer à certains clients. Nous travaillons activement avec nos transporteurs pour résoudre ces problèmes et espérons revenir à une situation plus normale au cours des 1 ou 2 prochaines semaines.

Envois retardés :

Si votre envoi a été affecté par des retards :

  • Votre demande a été approuvée mais il s'est passé 21 jours depuis que vous avez reçu la confirmation de l'expédition
  • Les informations de suivi montrent que votre envoi est toujours en transit
  • Vous n'avez pas reçu votre envoi

Veuillez prévoir jusqu'à 14 jours supplémentaires pour l'arrivée de votre envoi.

TVA/taxe à l'importation :

Si vous vivez dans un pays de l'UE et que les douanes vous ont demandé de payer la TVA et des frais d'importation pour votre envoi, veuillez contacter notre équipe d'assistance via LiveChat et elle vous aidera à faire libérer votre envoi, sans aucun frais pour vous.

Lorsque vous contactez l'équipe d'assistance

Veuillez fournir les informations suivantes :

  • Le numéro de suivi de votre envoi (qui commence par 1ZW et se trouve dans votre courriel de confirmation d'envoi. Il est également inclus dans la correspondance électronique que vous recevez d'UPS)
  • L'adresse électronique utilisée lors de l'introduction de votre demande

Merci pour votre patience et votre compréhension

L'équipe PFU EMEA